Conditions générales d’utilisation de la plateforme


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Objet

La plateforme est un outil permettant la diffusion de contenu pédagogique. Ces contenus sont déposés par les formateurs ou par Visaudio SAS pour la formation des Utilisateurs.

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La Plateforme est éditée par la société VISAUDIO SAS au capital variable, au capital social actuel de 12 312 000 €, dont le siège social se situe au 10-16 Rue Brancion à Paris XV, immatriculée au RCS de Paris sous le N°492 361 597, N° TVA intracommunautaire FR 37492361597, code APE 8299Z. 

Directeur de la publication : Arthur Havis

Adresse e-mail : formation@visaudio.fr

Numéro de téléphone : 0 801 90 25 75

Hébergeur : LMS FACTORY

1401, avenue de la grande halle, 78200 Buchelay

Tel : 01 34 78 82 83

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Accès au site

L’accès à la Plateforme s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. La confidentialité de ces informations relève de la responsabilité de chaque Utilisateur.

Lors de la première connexion à la Plateforme, l’Utilisateur devra modifier son mot de passe en respectant les règles suivantes : 12 caractères contenant à minima 1 majuscule, 1 minuscule, 1 caractère spécial et 1 chiffre. L’Utilisateur a la possibilité à tout moment de modifier son mot de passe.

L’Utilisateur s'engage à déclarer à Visaudio toute utilisation non autorisée de son compte dès qu'il en a connaissance. Pour ce faire, l’Utilisateur pourra contacter Visaudio à l’adresse suivante : formation@visaudio.fr

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  1. publier des contenus relevant de l'apologie de crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine ;
  2. utiliser la Plateforme pour effectuer des actions pouvant être qualifiée de cybercriminalité ;
  3. violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

L’Utilisateur qui identifie ou pense identifier un contenu contraire à la législation, peut en informer Visaudio à l’adresse suivante : formation@visaudio.fr

L’Utilisateur devra alors préciser dans le message :

  • Son nom, prénom, adresse électronique ou pour une personne morale, sa forme sociale, sa dénomination sociale, son adresse électronique ;
  • la description du contenu litigieux, sa localisation précise sur la Plateforme (date de publication) ;
  • les motifs légaux pour lesquels le contenu litigieux devrait être retiré ou rendu inaccessible (listés au point 1).

Les contenus, notamment les cours mis à disposition des Utilisateurs sur la Plateforme font l’objet d’une protection légale au titre du droit d’auteur.

Les Utilisateurs s’interdisent d’exploiter les contenus pour tout autre fin que celle de formation personnelle.

En particulier, les Utilisateurs s’interdisent de diffuser les enregistrements des classes virtuelles.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Visaudio pourra retirer de la Plateforme tout contenu jugé contraire aux présentes CGU ou à la législation.

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En cas de litige, les parties tenteront de régler leur différend par voie amiable. A défaut d'accord, la partie la plus diligente pourra alors saisir du litige le Tribunal compétent.